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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012)


Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2012 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant le 30 décembre 2011 et à raison des deux tiers restants le 9 janvier 2012 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 avril 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 avril 2012 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 2 juillet 2012 et à raison des deux tiers restants le 6 juillet 2012 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant le 1er octobre 2012 et à raison des deux tiers restants le 8 octobre 2012.