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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)


L'article R. 6223-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6223-2.-L'employeur informe l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné en application de l'article L. 6223-5. »