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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)


Il est inséré, dans l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, un chapitre IV ainsi rédigé :


« Chapitre IV



« Recours contre tiers


« Art. 28-10.-Le chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale, à l'exclusion du dernier alinéa de l'article L. 376-1, est applicable à Mayotte. »