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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.