Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis)

L'article 17 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (1°, c), 2 (1°, d), 2 (2°, a), 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes. »