Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)

A l'article 6 du même décret, le mot : « liquides » est inséré après le mot : « hydrocarbures ».