Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne)

Dans l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre VII du même code et à l'article L. 714-1, avant les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, », sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, ».