Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne)

I. ― Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du même code et à l'article L. 711-13, après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : « , à Saint-Barthélemy ».
II. ― Il est inséré, après l'article L. 711-16 du même code, un article L. 711-16-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 711-16-1. - Les actes juridiques et réglementaires nécessaires au fonctionnement de l'Union économique et monétaire sont applicables à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues aux articles 3, 4 et 5 de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne, relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, en date du 12 juillet 2011. »