Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 511-22 et L. 511-23, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
2° Aux articles L. 522-13 et L. 523-4, les mots : «, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : « ou à Saint-Martin » ;
3° Aux articles L. 532-18, L. 532-18-1, L. 532-18-2, L. 532-19 et L. 532-20, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
4° A l'article L. 532-20-1, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
5° A l'article L. 532-21, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
6° A l'article L. 532-21-1 :
a) Les mots : « ou des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
b) Les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
7° Aux articles L. 532-23 et L. 532-24, les mots : « et des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
8° Aux articles L. 532-24-1 et L. 532-24-2, les mots : « et des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et » ;
9° Aux articles L. 613-31-3 et L. 613-31-9, les mots : « à Saint-Barthélemy et » sont supprimés ;
10° A l'article L. 632-6, les mots : « ou de Saint-Barthélemy » sont supprimés ;
11° A l'article L. 632-11, lesmots : « ou à Saint-Barthélemy » sont supprimés.