I. ― A l'annexe I relative à la nomenclature par nature mentionnée au IV de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, sont apportées les modifications suivantes :
― le compte 1645 « Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit » est créé ;
― le compte 16451 « Remboursements temporaires sur emprunts en euros » est créé ;
― le compte 16452 « Remboursements temporaires sur emprunts en devises » est créé ;
― le compte 16453 « Remboursements temporaires sur emprunts en francs pacifiques » est créé ;
― le compte 204111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204161 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204162 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041711 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041712 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041721 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041722 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2041781 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2041782 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204211 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204212 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204281 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204282 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 20431 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 20432 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 20433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 204421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 204422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 204423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2051 « Concessions et droits similaires » est créé ;
― le compte 2052 « Quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 209 « Restitutions sur immobilisations incorporelles » est créé ;
― le compte 2095 « Consommation de quotas de gaz à effet de serre » est créé ;
― le compte 2804111 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804112 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804113 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804121 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804122 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804123 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804131 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804132 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804133 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804141 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804142 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804143 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804151 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804152 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804153 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804161 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804162 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804163 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041711 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041712 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041713 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041721 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041722 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041723 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 28041781 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 28041782 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 28041783 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804181 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804182 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804183 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804211 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804212 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804213 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804281 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804282 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804283 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 280431 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 280432 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 280433 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804411 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804412 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804413 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 2804421 « Biens mobiliers, matériel et études » est créé ;
― le compte 2804422 « Bâtiments et installations » est créé ;
― le compte 2804423 « Projets d'infrastructures d'intérêt national » est créé ;
― le compte 37 « stocks de marchandises » est renommé « stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 40172 « Fournisseurs ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 40472 « Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions » est renommé « Fournisseurs ― Cessions, oppositions » ;
― le compte 416 « Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes » est renommé « Clients douteux » ;
― le compte 4161 « Créances douteuses » est créé ;
― le compte 4162 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est créé ;
― le compte 451 « Compte de rattachement avec... (à subdiviser par budget annexe) » est maintenu. Si un budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées est ouvert, la subdivision « 1 » lui est réservé en priorité ;
― le compte 4511 « Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées est supprimé puisque ce compte n'est pas obligatoire ;
― le compte 458 « Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) » est renommé « Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) » ;
― le compte 47138 « Autres » est créé ;
― le compte 6037 « Variation de stocks de marchandises » est renommé « Variation de stocks de marchandises et de terrains nus » ;
― le compte 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » est renommé « Contrats de prestations de services » ;
― le compte 6541 « Admissions en non valeur à caractère fiscal » est renommé « perte sur créances irrécouvrables à caractère fiscal » ;
― le compte 65411 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
― le compte 65412 « Créances éteintes » est créé ;
― le compte 6542 « Admissions en non valeur à caractère non fiscal » est renommé « perte sur créances irrécouvrables à caractère non fiscal » ;
― le compte 65421 « Créances admises en non-valeur » est créé ;
― le compte 65422 « Créances éteintes » est créé ;
― le compte 7538 « autres impôts et taxes » est renuméroté « 7358 ».
II. ― A l'annexe II relative à la nomenclature par fonction mentionnée au V de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, sont apportées les modifications suivantes :
― le libellé de l'article 81 est ainsi rédigé : « Infrastructures et transport terrestre » ;
― il est créé, après l'article 81, un article « 82 » ainsi libellé : « Infrastructures et transport aérien ».