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Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)


Le I de l'article 1er du décret du 6 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c du 1°, après les mots : « de protection physique des personnes », sont insérés les mots : « ou de vidéoprotection » ;
2° Le 3° est complété par un m ainsi rédigé :
« m) Des agents du Conseil national des activités privées de sécurité » ;
3° Au h du 4°, après les mots : « de protection physique des personnes », sont insérés les mots : « ou de vidéoprotection » et les mots : « ou dirigeant ou gérant une personne morale » sont remplacés par les mots : « ou exerçant les fonctions de dirigeant, de gérant ou d'associé d'une personne morale ».