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Article 34 AUTONOME (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Article 34 AUTONOME (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)


Les titres Ier à III sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 13 et du dernier alinéa de l'article 16 et sous réserve des dispositions du présent titre.