Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2012 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Le prix de vente TTC des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2012, à l'annexe du présent arrêté.