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Article L322-11 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution)
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Article L322-11 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution)
Le titre de vente n'est délivré à l'adjudicataire que sur justification du paiement des frais taxés.