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Article L322-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution)
Données brutes
Article L322-5 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution)
L'adjudication de l'immeuble a lieu aux enchères publiques à l'audience du juge.