Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la mutuelle d'assurances de Guadeloupe, dont le siège social est à Pointe-à-Pitre (97110), immeuble Capma & Capmi, boulevard Légitimus, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'assurances de Guadeloupe à la société d'assurance Monceau générale assurances, dont le siège social est à Vendôme (41100), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe.