Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'organismes d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
20. Vie-décès.
21. Nuptialité-natalité.
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.