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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension de l'accord du 30 novembre 2010 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension de l'accord du 30 novembre 2010 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2010 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le troisième alinéa de l'article 5.1 est étendu à l'exclusion des termes : « ou des CQP de la branche », comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
Le neuvième alinéa de l'article 5.1 est exclu de l'extension comme étant contraire, d'une part, aux dispositions des articles L. 6241-1 et suivants du code du travail et, d'autre part, aux dispositions des articles 224 et suivants et 1599 quinquies A du code général des impôts.