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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Ternois », issu de la fusion du centre hospitalier de Saint-Pol-sur-Ternoise, du centre hospitalier de Frevent et de l'EHPAD d'Auxi-le-Château, est rattachée au comptable de la trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux (Pas-de-Calais).