Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception de celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012.