Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mertzwiller, est transférée au comptable de la trésorerie de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).