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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2, dont la mise en recouvrement intervient à compter du 1er janvier 2012, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).