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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :


EN EUROS

Journée de cadre A

584,3

Journée de cadre B

364,5

Journée de cadre C

314,1


Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.