Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)

A l'article 4 du même décret, les mots : « alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera » sont insérés entre les mots : « suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est à partir du Havre, » et les mots : « vers Tancarville ».