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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international))


L'article 1er de la décision du 19 mai 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction ; » ;
2. Le 2 est supprimé.