I. ― L'article L. 161-5 du même code est complété par les mots : « , sous réserve que la prestation susceptible d'ouvrir droit aux prestations en nature ne soit pas celle mentionnée à l'article L. 351-9 ».
II. - Au premier alinéa de l'article L. 311-9 du même code, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « , sous réserve que la prestation susceptible d'ouvrir droit aux prestations en nature ne soit pas celle mentionnée à l'article L. 351-9 ».