Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et les organismes concourant à leur financement mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En milliards d'euros)
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MONTANTS LIMITES |
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Régime général ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
22 000 |
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Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
2 900 |
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales |
1 450 |
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Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat |
50 |
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines |
900 |
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Caisse nationale des industries électriques et gazières |
600 |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français |
650 |
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Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens |
50 |