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Article 4 AUTONOME (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Article 4 AUTONOME (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))


Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

171,8

181,3

― 9,5

Vieillesse

194,5

202,6

― 8,1

Famille

52,9

55,5

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

12,9

― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

422,0

442,2

― 20,1


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

147,9

157,4

― 9,5

Vieillesse

100,6

106,6

― 6,0

Famille

52,4

55,0

― 2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

11,6

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

303,3

321,3

― 18,0


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,8

17,5

― 3,8