Est approuvé, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle 93 (SIREN : 432 446 623), dont le siège social est situé au 136, rue de Paris aux Lilas (93260), au profit de la Mutuelle Saint-Gemain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé au 78, boulevard Saint-Germain à Paris (75240 Cedex 05).