Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle des coopérateurs (SIREN : 780 996 286), dont le siège social est situé au 29, rue de l'Industrie au Grand-Quevilly (76120), et de la Mutuelle de Mortagne (SIREN : 312 262 710), dont le siège social est situé au 6, rue de la Mairie à Mortagne-sur-Sèvre (85290), au profit de la Mutuelle La Choletaise (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé au 27, rue de Mondement à Cholet (49300).