Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent arrêté prend effet à compter du 23 novembre 2010.