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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.