Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

L'article R. 133-1 est ainsi modifié :
1° Au 2° et au 3°, la référence à l'article R. 132-43 est remplacée par la référence à l'article R. 132-40 ;
2° Au 4°, la référence à l'article R. 132-42 est remplacée par la référence à l'article R. 132-39.