Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

Au premier alinéa de l'article R. 132-32, les mots : « pour un même support» sont remplacés par les mots : « pour un document cinématographique fixé sur support photochimique ».