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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)


A l'article R. 132-26, les mots : « ayant obtenu un visa d'exploitation en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée et qui sont représentés pour la première fois sur le territoire national dans une salle de spectacle cinématographique» sont remplacés par les mots : « destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique, dès lors qu'ils ont obtenu le visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, ».