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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)


Au 3° de l'article R. 132-2, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 132-1 ».