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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Le premier tableau relatif aux corps de catégorie A figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les lignes intitulées respectivement « personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts » et « personnels de catégorie A du Trésor public » sont supprimées et remplacées par la ligne suivante :

PERSONNELS DE CATÉGORIE A
de la direction générale des finances publiques

INSPECTEURS

INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
 
INSPECTEURS

ADMINISTRATEURS

 

 

Classe normale

Hors classe

principaux

adjoints

 

13,00

16,25

17

15,25

16,25