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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, la ligne intitulée « Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :

Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


Inspecteurs

Inspecteurs
principaux

Directeurs
départementaux
de 2e classe

Directeurs
départementaux
de 1re classe

Chefs de service
régional

 

13,00

15,00

16,25

17,50

17,75