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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)


L'organisme professionnel dénommé Union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production.
Ses interventions portent sur les produits suivants :
28.30.10 Motoculteurs ;
28.30.21 Tracteurs d'une puissance inférieure ou égale à 37 kW ;
28.30.22 Tracteurs d'une puissance comprise entre 37 kW et 59 kW ;
28.30.31 Charrues ;
28.30.32 Herses, scarificateurs, cultivateurs, herses à dents et motohoues ;
28.30.33 Semoirs, plantoirs et repiqueurs ;
28.30.34 Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais ;
28.30.39 Autre matériel pour le travail du sol ;
28.30.40 Tondeuses à gazon ;
28.30.51 Faucheuses (y compris barres de coupe à monter sur un tracteur) n.c.a. ;
28.30.52 Appareils de fenaison ;
28.30.53 Ramasseuses-presses ;
28.30.54 Matériel pour la récolte des racines et tubercules ;
28.30.59 Matériel de récolte et de battage n.c.a. ;
28.30.60 Pulvérisateurs et poudreuses agricoles et horticoles ;
28.30.70 Remorques autochargeuses et autodéchargeuses et semi-remorques agricoles ;
28.30.81 Matériel de nettoyage, tri et criblage des œufs, des fruits ou d'autres produits agricoles, à l'exclusion des graines, grains ou légumes secs ;
28.30.82 Machines à traire ;
28.30.83 Matériel pour la préparation des aliments pour animaux ;
28.30.84 Incubateurs et couveuses ;
28.30.85 Matériel d'aviculture ;
28.30.86 Matériel agricole, horticole, forestier, avicole et apicole n.c.a. ;
28.30.91 Parties de matériel de récolte et de battage n.c.a. ;
28.30.92 Parties de matériel pour le travail du sol ;
28.30.93 Parties d'autre matériel agricole ;
28.30.94 Parties de matériel de laiterie n.c.a. ;
28.93.11 Ecrémeuses ;
28.93.12 Machines et appareils de laiterie ;
28.93.13 Machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs n.c.a. ;
28.93.14 Machines et appareils pour la préparation du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires ;
28.93.16 Séchoirs agroalimentaires ;
28.93.20 Machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs ;
28.93.31 Parties de machines pour la préparation de boissons ;
28.93.34 Parties de machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs,
et sur les Prodfra suivants :
28.22.14.60.20 Grues agricoles, pour tracteurs ou autonomes ;
28.22.15.30.00 Chariots de manutention autopropulsés, autres qu'à moteur électrique, avec dispositif de levage ;
28.22.17.40.10 Appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques spécialement conçus pour l'exploitation agricole ;
28.22.17.50.10 Elévateurs, transporteurs, convoyeurs de produits agricoles, à action mécanique continue ;
28.22.17.95.10 Appareils élévateurs, transporteurs à action continue pour l'agriculture ;
28.22.18.50.10 Chargeurs hydrauliques portés sur tracteurs, frontaux ;
28.22.18.50.20 Chargeurs hydrauliques portés sur tracteurs, autres que frontaux ;
28.24.11.23.00 Scies à chaîne ;
28.24.11.80.00 Taille-haies, ciseaux à pelouse, cisailles à couper les bordures de gazon à moteur électrique à source extérieure d'énergie ;
28.24.12.60.00 Tronçonneuses à chaîne pour emploi à la main, à moteur autre qu'électrique incorporé ;
28.25.30.80.20 Parties d'appareils, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières impliquant un changement de température ;
28.30.23.30.00 Tracteurs agricoles et forestiers à roues, neufs, d'une puissance ¹ 59 kW et 75 kW ;
28.30.23.50.00 Tracteurs agricoles et forestiers à roues, neufs, d'une puissance ¹ 75 kW et 90 kW ;
28.30.23.70.00 Tracteurs agricoles et forestiers à roues, neufs, d'une puissance ¹ 90 kW ;
29.32.30.90.23 Pièces pour tracteurs agricoles et forestiers.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 515 186 724.