Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.