I. ― Le groupe régional d'expertise « nitrates » est présidé par le préfet de région ou son représentant et est composé comme suit :
1° Membres de droit :
― le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
2° Membres nommés :
― deux experts « azote » des services déconcentrés de l'Etat dans la région ;
― deux experts « azote » des chambres d'agriculture de la région ;
― deux experts « azote » des instituts techniques agricoles ;
― deux experts « azote » des coopératives agricoles de la région ;
― deux experts « azote » des établissements de recherche et d'enseignement ;
― un expert « azote » de l'Agence de l'eau.
Les membres nommés peuvent disposer d'un suppléant qui participe à la réunion en cas d'empêchement du membre titulaire.
II. ― Les membres nommés du groupe régional d'expertise « nitrates » et leurs suppléants sont désignés intuitu personae en raison de leurs compétences techniques et scientifiques en matière de gestion de l'azote dans les écosystèmes ou les exploitations agricoles, par arrêté du préfet de région, le cas échéant sur proposition des organismes auxquels ils sont rattachés.
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans.
III. ― Le groupe régional d'expertise « nitrates » peut faire appel, le cas échéant, à un expert qualifié. Ce dernier participe aux seuls débats sur la question pour laquelle il a été convié.
IV. ― Les fonctions de membre du groupe ne donnent pas lieu à rémunération.