Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi :
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).