Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Cinq représentants des armateurs :
― quatre représentants proposés par Armateurs de France (AF) ;
― un représentant proposé par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC).

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Cinq représentants des chefs d'entreprises :
Deux navigants :
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Trois non-navigants :
― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ;
― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC).
b) Cinq représentants des marins salariés :
― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).