Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit :