Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification)

Le dernier alinéa du I de l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé intitulée « Compétences des personnes physiques » est supprimé.