L'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé intitulée « Exigences complémentaires à la norme NF EN ISO/CEI 17024 à satisfaire par l'organisme de certification » est ainsi modifiée :
I. ― Au quatrième alinéa du paragraphe 3.1 intitulé « Evaluation », les mots : « ; les candidats répondant aux conditions du dernier alinéa du 1 de l'annexe II en sont exemptés » sont supprimés. L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service compétent du ministre chargé de la construction peut périodiquement sélectionner diverses réalisations d'examens, y compris pour la recertification, et se faire communiquer à titre confidentiel le questionnaire, le corrigé et la spécification d'élaboration des examens (NF EN ISO/CEI 17024 - § A3 d). »
II. ― Au paragraphe 3.2.1 intitulé « Notification de la décision au candidat » :
A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « , accompagnée d'un retour écrit indiquant les écarts entre les compétences observées et les compétences attendues ».
Les deux autres alinéas sont supprimés.
III. ― Le paragraphe 4 intitulé « Surveillance » est remplacé par les dispositions suivantes :