Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1244 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.