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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1241 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1241 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.