Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1237 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1237 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008, rectifiée par la décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.