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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1236 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1236 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.